Acquisitions de biens amortissables
Lorsqu'une personne acquiert un bien amortissable d'une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance, les lois fiscales prévoient un mode de calcul spécial du coût d'acquisition du bien aux fins de l'amortissement fiscal lorsque le vendeur a réalisé un gain en capital. Le but de cette règle est d'empêcher l'acheteur de demander une déduction à titre d'amortissement fiscal sur la portion du coût d'acquisition qui représente la fraction non imposable du gain en capital pour le vendeur. Cette règle ne s'applique pas aux cessions découlant du décès d'un particulier ou aux cessions d'avoirs forestiers.
Lorsque le coût du bien pour l'acheteur est plus élevé que le coût du bien pour le vendeur, le coût du bien pour l'acheteur est calculé selon la formule suivante :
- le coût du vendeur, plus
- la moitié du gain en capital réalisé par le vendeur et non exonéré d'impôt en vertu de l'exonération des gains en capital.
Le coût réputé déterminé ci-haut servira aux fins du calcul de l'amortissement fiscal seulement. Le coût réel d'acquisition servira aux fins de calcul du gain en capital lors de la cession éventuelle du bien.
Exemple
Mme Leblanc possède un immeuble locatif acquis en 1995 au coût de 100 000 $ (terrain 8 000 $ et bâtiment 92 000 $). En 2005, Mme Leblanc vend l'immeuble à son fils à un prix égal à sa juste valeur marchande de 180 000 $ (terrain 24 000 $ et bâtiment 156 000 $).
Mme Leblanc a réalisé un gain en capital imposable de 8 000 $ ((24 000 $ - 8 000 $) x 50 %) sur le terrain et de 32 000 $ ((156 000 $ - 92 000 $) x 50 %) sur le bâtiment. Étant donné le lien de dépendance entre Mme Leblanc et son fils, aux fins de l'amortissement fiscal, le fils devra calculer le coût du bâtiment de la façon suivante :
| a) coût pour Mme Leblanc |
92 000 $ |
| plus : |
| la moitié non imposable du gain en capital réalisé à la cession du bâtiment par Mme Leblanc |
32 000 $ |
| Coût réputé du bâtiment pour le fils aux fins de l'amortissement fiscal |
124 000 $ |
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