Oeuvres d'arts

Déduction pour amortissement
Une entreprise qui achète une œuvre d'art admissible et qui s'en sert pour gagner un revenu d'entreprise peut demander, dans le calcul de son revenu fiscal, une déduction pour amortissement. Toutes les œuvres d'art admissibles sont incluses dans la même catégorie (la catégorie 8). La déduction pour amortissement est égale à 10 % (soit la moitié du taux normal) du coût d'acquisition la première année et à 20 % du solde résiduel de la catégorie pour les exercices suivants.

Au Québec, le taux d'amortissement relatif aux œuvres d'art admissibles acquises après le 21 avril 2005 a été haussé de 20 % à 33 1/3 %.

Œuvres d'art admissibles
Les œuvres d'art admissibles sont les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures ou les autres œuvres d'art de même nature, dont le coût est d'au moins 200 $, ainsi que les tapisseries ou les tapis tissés à la main ou les applications faites à la main dont le coût est d'au moins 215 $ le mètre carré. De plus, il est obligatoire que le créateur soit, au moment de la création de l'œuvre, un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration de 1976.

Utilisation dans le but de gagner un revenu d'entreprise
Il faut que les œuvres d'art soient acquises dans le but de gagner un revenu d'entreprise. On peut justifier que les œuvres d'art sont acquises dans ce but lorsqu'elles sont installées dans les locaux de l'entreprise, par exemple la réception, la salle de conférence, les corridors ou les bureaux des employés et qu'elles sont à la vue des clients de l'entreprise. Ces œuvres d'art peuvent ainsi contribuer au prestige de l'entreprise.

Il est plus difficile de justifier ce but lorsque les œuvres d'art sont installées dans des locaux de sociétés de gestion qui ne sont pas fréquentés par des clients ou dans la résidence personnelle d'un actionnaire ou d'un propriétaire de l'entreprise.

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